AIDE A L’ASSURANCE RÉCOLTE

Votre formulaire de déclaration de contrat d’assurance doit être déposé à la DDT le 30 novembre 2023 au plus tard.
Attention, c’est la date de réception de votre formulaire qui est prise en compte et non sa date d’envoi.

Le formulaire de déclaration de contrat doit être pré-rempli par votre compagnie d’assurance. Il vous appartient de vérifier la conformité des informations y figurant et de le signer avant de le transmettre à la DDT soit par courrier postal, soit par courriel aux adresses suivantes :

Direction départementale des territoires

Service économie des territoires, Agriculture et forêts / PVE

Cité administrative

CS74000

24053 PERIGUEUX Cedex

courriel : ddt-ar@dordogne.gouv.fr

S’il comporte des inexactitudes, vous ne devez en aucun cas procéder vous-même à sa mise à jour : c’est à votre assureur d’effectuer les corrections nécessaires.

L’absence de mise à jour des données de votre contrat (assolements, rendements, statut, pacage, etc.) vous expose au risque de non prise en charge ou de prise de charge partielle au titre de l’aide à l’assurance récolte.

En cas de question : vous pouvez contacter la DDT Direction Départementale des Territoires aux numéros suivants : 05 53 45 56 00 ou 05 53 45 56 39 ou par mail à l’adresse indiquée ci-dessus.