Assurance récolte, barème "prix de vente"

La fourniture des justificatifs prix de vente réel n'est pas obligatoire pour la campagne 2021.

Ce barème « prix de vente » définit les valeurs en-deçà desquelles le prix assuré est présumé être fixé dans la limite du prix de vente réel. Lorsque le prix assuré est supérieur aux valeurs du barème « prix de vente » ou en l'absence de valeur dans ce barème, l'exploitant doit transmettre à la DDT Direction Départementale des Territoires(M) compétente avec son formulaire de déclaration de contrat les justificatifs de son prix de vente réel.

Une plaquette téléchargeable ci dessous sur le prix assuré subventionnable  a été conçue spécifiquement à destination des exploitants .

 Elle rappelle la définition du prix de vente réel, apporte des exemples d’articulation du barème « socle » et du barème « prix de vente » et des précisions sur les justificatifs attendus.