Elections professionnelles du 4 décembre 2014
Mis à jour le 05/01/2015
Les élections professionnelles relatives au renouvellement des représentants du personnel aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics doivent se tenir le 4 décembre 2014.
Vous trouverez ci-après les documents et liens utiles relatifs aux élections professionnelles.
Foire aux questions employeurs
Documents associés
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- Télécharger annexes à la circulaire préfectorale nov 14 PDF - 0,61 Mb - 05/01/2015
- Télécharger circulaire préfectorale du 7 nov 14 relative à la transmission des résultats PDF - 0,19 Mb - 05/01/2015
- Télécharger note d'instruction 25-07-14 PDF - 3,85 Mb - 05/01/2015