Fixation des quotas annuels de prélèvement du grand gibier
La Commission Départementale de Chasse et de Faune Sauvage a étudié les attributions de plan de chasse du grand gibier en analysant les attributions/réalisations de l'année précédente, les comptages effectués sur le terrain, les dégâts enregistrés, la configuration des territoires de chaque détenteur de droit de chasse. Grâce à cela, il a pu être déterminé des quotas de prélèvements adaptés à la situation locale des populations de grand gibier. Le président de la fédération départementale des chasseurs devra alors procéder à des attributions à chaque détenteur d'un plan de chasse qui devront être comprises dans des quotas fixés par cet arrêté préfectoral. Les quotas sont fixés ainsi :