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14 11 2015 - Etat d'urgence en Dordogne

 
14 11 2015 - Etat d'urgence en Dordogne

A la suite des attaques terroristes qui ont frappé notre pays, le Président de la République a décrété trois jours de deuil national les dimanche 15, lundi 16 et mardi 17 novembre, afin de rendre hommage aux victimes des attentats du 13 novembre.

En outre, l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire national a été déclaré par décret n° 2015-1475 paru ce jour au Journal Officiel.

Dans ce cadre, le préfet a la possibilité :

1/ de restreinte la liberté d’aller et venir en fixant par arrêté :

- des couvre-feux dans des lieux et à des heures définies

- des zones de protection et de sécurité où le séjour est réglementé

- des interdictions de séjour, dans tout ou partie du département, à toutes personnes cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics,

2/ de procéder à la réquisition de biens et de personnes par des nécessités d’ordre public dans le cadre des lois et règlements prévus à cet effet

3/ d’ordonner la remise, le cas échéant, des armes

 

L’ensemble de ces dispositions est encadré juridiquement

 

Le deuil national de 3 jours décidé par le Président de la République emporte la suppression de toutes les manifestations festives ou sportives prévues pendant cette période - si les entraînements de clubs sportifs n'entrent pas dans ce cadre, les rencontres inter-club sont concernées (pas de manifestation festive).

En revanche, les manifestations à caractère patriotique susceptibles d’être organisées dans les communes peuvent être maintenues.

Les établissements scolaires seront ouverts lundi - en revanche les sorties de groupes scolaires seront supprimées.

Une circulaire à l’attention des maires présentant l’ensemble de ces dispositions leur a été adressée ce matin.

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