Actualités

Calamité agricole "coup de vent du 6 août 2013" Ouverture d'un guichet unique

 
Calamité agricole "coup de vent du 6 août 2013" Ouverture d'un guichet unique

Du 2 juin au 2 juillet 2014

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) réuni le 25 septembre 2013 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages causés par le coup de vent du 6 août 2013 pour les pertes de fonds sur noyers et châtaigniers.

Zone sinistrée : Archignac, Beynac et Cazenac, Borrèze, La Cassagne, Castelnaud laChapelle, La Chapelle Aubareil, Chavagnac, Coly, La Dornac, LaFeuillade, Grèzes, Jayac, Marcillac St Quentin, Marquay, Nadaillac,Paulin, Pazayac, Proissans, St Amand de Coly, St André d'Allas, StCrépin et Carlucet, St Geniès, Ste Nathalène, Sarlat la Canéda,Tamniès, Terrasson la Villedieu, Vézac

Seules les exploitations agricoles, dont les parcelles sont situées dans une des communes sinistrées sont indemnisables.

Le seuil à atteindre pour qu'un dossier soit éligible est de 1 000 € de pertes de fonds.

Le taux d'indemnisation appliqué est de :

  • 25% de la perte indemnisable pour les noyers et châtaigniers (plants remplacés et non recépés) ;

Dépôt des dossiers exclusivement par télédéclaration du 2 juin au 2 juillet 2014

Vous pourrez télédéclarer votre dossier à compter du 2 juin jusqu'au 2 juillet 2014. Afin de permettre une instruction rapide par la direction départementale des territoires (DDT), la demande d'indemnisation se fera exclusivement par télédéclaration sur le site TéléCALAM, à l'adresse suivantehttp://mesdemarches.agriculture.gouv.fr.

La notice avec la liste des communes en annexe et la carte des communes sinistrées sera également disponible sur le site internet des services de l'Etat www.dordogne.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-Foret-et-developpement-des-territoires/Agriculture/Exploitations-agricoles

Attention : Vous devez avoir impérativement un numéro PACAGE (à demander à la DDTDirection Départementale des Territoires) et les exploitants ne déposant pas de dossier PACPolitique agricole commune devront demander un code d’activation lors de leur inscription, qui leur sera transmis par courrier dans un délai de 8 jours. Il leur est donc conseillé d’entamer la démarche rapidement.

Vous pouvez bénéficier d'un accompagnement à la télédéclaration à la DDTDirection Départementale des Territoires, exclusivement sur rendez vous à la cité administrative à PERIGUEUX. Téléphone : 05 53 45 57 42 ou 05 53 45 56 88

 Ou

Auprès de votre antenne locale de la chambre d'agriculture :

 - Antenne du Périgord Limousin à Thiviers au 05 53 55 05 09

 - Antenne Isle-Dronne- Double à Ribérac au 05 53 92 47 50

 - Antenne du Périgord Central à Douville au 05 53 80 89 38

 - Antenne du Périgord noir à Sarlat au 05 53 28 60 80

 - Antenne du Bergeracois à Monbazillac au 05 53 6356 50

> notice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :