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Charte de constructibilité en milieux agricoles et forestiers

 
 
Charte de constructibilité en milieux agricoles et forestiers

Monsieur Jacques BILLANT Préfet a procédé à sa signature le 27 septembre 2013 à l'issue du Congrès départemental de l'Union départementale des maires de la Dordogne à Boulazac.

Les documents d'urbanisme doivent être la traduction d'un projet d'intérêt général.

La présente charte a vocation à proposer une démarche visant l'intégration simultanée des trois grands enjeux que sont l'urbanisme, l'agriculture et la forêt. Elle n'a pas de caractère réglementaire mais propose des outils d'aide à l'élaboration des documents d'urbanisme et pour l'accompagnement des projets.

Les signataires s'engagent à porter les objectifs contenus dans la charte, à développer toute action favorisant sa mise en oeuvre et à renforcer entre eux la concertation pour l'élaboration, la révision ou la modification des documents d'urbanisme.

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