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La commune nouvelle

 
La commune nouvelle

Organisées courant mai 2015 à l’initiative du préfet, en collaboration avec la DDFIP, des réunions destinées aux élus des 4 arrondissements ont permis de présenter les mesures de facilitation mises en place par la loi du 16 mars 2015, assorties de garanties financières pour les communes nouvelles (CN) créées avant le 1er janvier 2016. 446 élus y ont participé.

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