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Prime à la vache allaitante 2014 : Télédéclaration

 
Prime à la vache allaitante 2014 : Télédéclaration

La DDTDirection Départementale des Territoires rappelle aux éleveurs les modalités de déclaration de la prime à la vache allaitante (PMTVA) pour la campagne 2014.

Le département de la Dordogne s’est engagé dans une démarche de simplification administrative et écologique, en promouvant l'usage de la télédéclaration.

Les échéances à retenir :

- du 1er mars 2014 au 15 mai 2014 : déclaration de la PMTVA

- du 1er avril 2014 au 15 mai 2014 : déclaration PACPolitique agricole commune

Télédéclaration des aides PMTVA :

Pour la campagne 2014 et les campagnes suivantes, les éleveurs ne recevront plus de dossier de demande d’aide papier et sont invités à télédéclarer leur demande.
Les organismes de service habituels peuvent vous assurer une prestation d'assistance à la télédéclaration.

La DDTDirection Départementale des Territoires et ses services territoriaux assurent une assistance informatique et mettent des postes informatiques à votre disposition, sur rendez-vous au 05.53.45.57.00.

Le code TéléPACPolitique agricole commune à utiliser est celui de l'année 2013, qui reste valable ce premier semestre 2014. Le code TéléPACPolitique agricole commune vous sera demandé lors de votre connexion, après avoir indiqué votre numéro pacage et votre mot de passe personnel.

Rappels réglementaires : Les animaux que vous souhaitez voir primés doivent être présents dans votre inventaire d’exploitation le jour où vous télédéclarez votre demande, et gardés 6 mois.

Attention !... Comme en 2013 un contrôle systématique du respect des délais de notification des mouvements sera réalisé. Les animaux pour lesquels les notifications de mouvements ont été faites hors délai réglementaire, ne seront pas éligibles à l'aide.

La date limite de dépôt des dossiers reste inchangée : vous devez avoir déposé votre dossier au 15 mai 2014 inclus au plus tard.

Toute demande parvenue à la DDTDirection Départementale des Territoires à partir du 16 mai 2014 fera l’objet d’une réduction du paiement égale à 1% par jour ouvré. Si le dossier est reçu par la DDTDirection Départementale des Territoires après le 09 juin 2014, la demande est irrecevable et vous ne percevrez pas les aides.

Pour votre information :

L'aide PMTVA financée sur fonds européen était jusqu'à présent couplée avec un complément financé sur fonds nationaux et appelé la PNSVA.

Par usage, l'ensemble des éleveurs considéraient la somme de ces 2 aides comme étant la dite "PMTVA".

En 2014, la part nationale est supprimée et remplacée par une aide complémentaire cofinancée sur fonds européens.

En effectuant votre télédéclaration PMTVA, automatiquement vous demanderez les 2 aides. Il n'y a donc pas de changement dans les modalités pratiques.

Enfin, l'aide complémentaire ouverte dans le cadre du plan élevage en 2013 aux jeunes installés et aux éleveurs ayant réalisé des investissements aidés, n'est pas reconduite pour la campagne 2014.

Notification des droits :

Les courriers de notification des droits à prime animale sont disponibles sur TéléPACPolitique agricole commune, à la rubrique « Mes courriers », campagne « 2014 ».

Cette notification vous renseigne sur le nombre de droits définitifs de votre portefeuille que vous avez en référence au titre de la campagne 2014.

Les attributions définitives, comme les reprises administratives y sont également mentionnées.

Contact : Direction départementale des territoires (DDT 24)

rue du 26 ème RI 24024 PERIGUEUX CEDEX

 Emilie LAGRANGE 05.53.45.56.18 - emilie.lagrange@dordogne.gouv.fr