Demande de duplicata permis de chasser

Demande de duplicata du permis de chasser détruit, perdu ou détérioré

 
 
Demande de duplicata du permis de chasser détruit, perdu ou détérioré

Les personnes ayant perdu leur permis de chasser, ou dont le permis de chasser est détruit ou détérioré peuvent en demander un duplicata auprès de l’ONCFS  : www.oncfs.gouv.fr

 1) Si le permis a été délivré après le 31 août 2009, la demande doit être adressée directement à l’office national de la chasse et de la faune sauvage, au moyen du formulaire Cerfa 13944*03 « Déclaration de perte et demande de duplicata d’un permis de chasser perdu, détruit ou détérioré » accompagnée des pièces suivantes :

- la photocopie d’une pièce d’identité
- le cas échéant, joindre votre permis détérioré, dont le duplicata est demandé- deux photographies d’identité normalisées (format 35 x 45 mm) récentes et identiques (normes photos d’identité) et de préférence en couleur- la déclaration sur l’honneur signée par le demandeur au bas de la demande, relatives aux causes d’incapacité ou d’interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser
- un chèque bancaire ou postal ou un mandat postal de 30 € libellé à l’ordre de « l’agent comptable de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ».

2) Si le permis a été délivré entre le 22/08/1975 et le 31/08/2009, il faut préalablement obtenir une attestation de délivrance (imprimé ci-dessous à télécharger) auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture ayant délivré le permis initial et la joindre aux documents précités.

> Attestation préfectorale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

Elle peut être demandée par courrier libre en précisant vos nom, prénom, date et lieu de naissance ainsi que le numéro et la date de délivrance du permis de chasser initial perdu, détruit ou détérioré.

Pour plus de renseignements, il est possible de s’adresser à :
Préfecture de la Dordogne
Direction de la réglementation et des Libertés Publiques - Pôle des élections et de la réglementation          Adresse géographique: 2 rue Paul louis Courier 24016 PERIGUEUX CEDEX
Adresse postale : Cité administrative 24024 PERIGUEUX CEDEX
Tél : 05.53.02.25.13
Courriel : reglementation@dordogne.gouv.fr
 
3) Si le permis a été délivré avant le 22/08/1975, il convient de s'adresser à la mairie du domicile du demandeur au moment de la délivrance intiale du permis de chasser.