CHANGEMENT DE DOMICILE OU D'ETAT CIVIL

Changement de domicile ou d'état civil

 
 

CHANGEMENT DE DOMICILE

Le changement d’adresse peut être pris en compte au fichier national des permis de conduire sur présentation d’un justificatif de domicile récent.

L’adresse n’apparaît plus sur les nouveaux titres sécurisés.

Un nouveau titre ne vous sera donc pas délivré.

CHANGEMENT D’ÉTAT CIVIL

Le permis de conduire est établi au nom de naissance (le nom d’épouse ou nom d’usage n’apparaît pas).

Suite à un mariage, l’édition d’un nouveau titre n’est donc pas nécessaire.

Cependant, suite à un divorce, une adoption ou une décision de justice, l’édition d’un nouveau titre peut être nécessaire.

Pièces à fournir :

> CERFA 14948-01 Demande de Permis de Conduire -Format de l'union européenne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

  dûment rempli à l’encre noire et en majuscule

> CERFA N° 14882-01 - Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

* copie du permis de conduire recto-verso

* 1 photocopie de la carte d’identité ou passeport biométrique en cours de validité ou périmé depuis moins de cinq ans;

* 1 photocopie d’un justificatif de domicile à votre nom de moins de 6 mois, (adresse identique à celle figurant sur la demande) :

facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou mobile, dernier avis d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer non manuscrite

Si vous êtes hébergé, joindre une attestation d’hébergement et la copie de la carte d’identité de l’hébergeant.

* 2 photos d’identité

Vous devrez venir en Préfecture retirer votre nouveau permis de conduire en échange de l’ancien titre.

Les dossiers incomplets seront systématiquement rejetés.