CONVERSION DU BREVET MILITAIRE

Conversion du brevet militaire

 
 
30/11/2015

Pièces à fournir :

  • > CERFA 14948-01 Demande de Permis de Conduire -Format de l'union européenne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

      dûment rempli à l'encre noire et en majuscules.
  • 1 photocopie de la carte d’identité ou passeport biométrique en cours de validité ou périmé depuis moins de deux ans (le permis de conduire n’est pas un justificatif d’identité) ;
  • 1 certificat de position militaire ou 1 photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois (l’adresse doit être identique à celle figurant sur la demande) : facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou mobile, dernier avis d’imposition ou certificat de non imposition, quittance d’assurance pour le logement, titre de propriété ou quittance de loyer

            Si vous êtes hébergé : une attestation d’hébergement et la copie de la carte d’identité de l’hébergeant.

  • copie de la demande de conversion du brevet militaire de conduite ;
  • 3 photos d’identité ;
  • certificat médical dans le cas d’une conversion du groupe lourd.

S’il s’agit d’un premier permis de conduire, il sera envoyé à votre domicile. Dans les autres cas vous devrez le retirer en Préfecture en échange de l’ancien titre.

Les dossiers incomplets seront systématiquement rejetés.