TELEPAC 2015

 
 
TELEPAC 2015

2015 est l’année de mise en œuvre de la nouvelle PACPolitique agricole commune. L’ensemble des textes communautaires a été négocié et les arbitrages nationaux ont été rendus.

Le plan de recalage des surfaces éligibles, imposé à la France suite aux audits de la Commission sur les campagnes 2008 à 2012 contraint le gouvernement à décaler les dates pour le dépôt des demandes d’aides.

 1 – AIDES A LA SURFACE

 Le dépôt des demandes d’aides à la surface sera ouvert le 27 avril et sera possible jusqu’au 9 juin inclus.

 Cette campagne doit permettre :

  •  de simplifier les modalités de déclaration pour les agriculteurs, tout en gardant le principe que chaque agriculteur est responsable de sa déclaration ;
  •  d'assurer un délai suffisant aux agriculteurs pour effectuer sereinement leur déclaration ;
  •  de tenir le calendrier de versement des aides aux agriculteurs.

Des modalités simples seront mises en place pour assister les agriculteurs dans la détermination des surfaces d’intérêt écologique, des éléments non agricoles et des surfaces des parcelles déclarées.

Télépac, adapté pour la campagne 2015, permettra aux agriculteurs d’être guidés pas à pas dans leur déclaration. La télédéclaration est donc vivement recommandée.

2 - LES AIDES ANIMALES

Le dépôt des demandes des aides animales est ouvert du 1er mars au 15 mai 2015 inclus.

La Direction Départementale des Territoires (DDTDirection Départementale des Territoires) rappelle aux éleveurs que la télédéclaration des aides animales est ouverte depuis le 1er mars 2015.

Les aides animales concernent :

  •  l’aide bovine allaitante (ABA)
  •  l’aide bovine laitière (ABL)
  •  le veau sous la mère et veau bio (VSLM)

Ces aides font l’objet d’une télédéclaration à part, dans le menu « Aides bovines 2015 » et cette télédéclaration est ouverte sous TéléPACPolitique agricole commune jusqu’au 15 mai inclus.

Pour information, et à titre exceptionnellement compte-tenu des dates d’ouverture de TéléPACPolitique agricole commune, la DDTDirection Départementale des Territoires sera fermée le vendredi 15 mai 2015.

Les services de la DDTDirection Départementale des Territoires restent à votre disposition pour toute information complémentaire au 05.53.45.57.00 (accueil téléphonique ouvert le matin).

"Pour toutes les informations complètes et nécessaires pour effectuer sa télédéclaration, veuillez consulter les informations disponibles sous http://agriculture.gouv.fr/dispositif-Telepac
 Vous y trouverez un outil vous permettant de simuler vos calculs de SIE."

 
 

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