Urbanisation et risque incendie de forêt

Mis à jour le 08/04/2022
Recommandations pour une urbanisation intégrant le risque incendie de forêt.
Afin de limiter le risque incendie de forêt, la charte de constructibilité en milieux agricoles et forestiers signée le 27 septembre 2013 entre le Préfet de Dordogne, l’Union des Maires, la Chambre d’Agriculture et le syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs de la Dordogne fixe des principes devant guider toute démarche d’urbanisation en contexte forestier (lien de téléchargement en bas de page).


1°/ Proscrire l’implantation de nouveaux secteurs d’urbanisation dans les massifs préservés

Créer un nouvel îlot urbain au cœur d’un massif conduit à créer un nouvel aléa (probabilité qu’un feu se déclare) dans un secteur jusqu’ici préservé. Il génère par ailleurs de nouveaux enjeux humains et matériels isolés à protéger en cas d’incendie ce qui est un facteur de dispersion des secours. Ce saupoudrage d’enjeux peut avoir des conséquences dramatiques en cas de feu d’ampleur qui nécessiterait de prioriser les secteurs d’interventions.

Dans un département particulièrement exposé au risque incendie de forêt, l’ouverture de nouveaux secteurs d’urbanisation dans des massifs préservés est à proscrire.

2°/ Limiter les interfaces entre forêt et bâti en agissant sur les formes urbaines

Les interfaces (zones de contact) entre forêt et bâti sont des lieux à haut risque car elles sont à la fois des zones potentielles de départ de feux et des secteurs concentrant les enjeux à protéger. Dans les secteurs déjà urbanisés, toute poursuite d’urbanisation doit donc les limiter.

L’urbanisation linéaire est proscrite car ayant pour effet :
- de créer d’importantes surfaces de contact entre forêt et bâti et d’étirer le risque
- d’entraver l’accès au massif et donc l’attaque du feu à l’arrière du bâti ce qui nuit à la défendabilité des habitations et peut favoriser le développement de grands incendies
- de disperser les secours sur de grands linéaires

A l’inverse, des formes urbaines compactes doivent être privilégiées car elles génèrent de faibles interfaces et permettent :

- de circonscrire le risque sur des secteurs réduits et ainsi de faciliter le travail des secours
- de maintenir des accès au massif, tant pour les secours que pour les exploitants forestiers (prévention des conflits d’usage)

3°/ Gérer les interfaces entre forêt et bâti par la création de voies périmétrales

Ne pas urbaniser « contre la forêt » : les interfaces créées doivent être pensées et aménagées comme de véritables espaces de transition permettant de limiter le risque incendie de forêt.

À ce titre, la Charte prescrit la création de voies périmétrales permettant :

- de créer une coupure de combustible, réduisant les risques de transferts de feu entre forêt et bâti
- de garantir l’accès des véhicules de secours à l’arrière du bâti, favorisant l’attaque au plus près du feu
- de réduire le nombre de véhicules à engager sur un même secteur

Afin de garantir leur efficacité dans la lutte contre le feu, ces voies doivent être empierrées, d’une largeur d’au moins quatre mètres (avec surlargeur dans les virages), de hauteur libre de 3,5 mètres, raccordées à la voirie et ne doivent pas être en impasse. En parallèle, un accès à l’eau doit être garanti sur le secteur (bornes incendie ou bâches incendie).

4°/ Organiser le bâti pour limiter le risque

Au delà des interfaces, les principes suivants doivent être respectés au sein de la zone à urbaniser :

- implanter les habitations en recul par rapport à la lisière boisée afin de faciliter la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD)
- favoriser une forme dense d’habitat pour éviter la dispersion des pompiers
- proscrire les voies en impasse pour garantir la sécurité des secours

Dans les secteurs les plus à risques, d’autres prescriptions peuvent être fixées concernant par exemple le choix des matériaux de construction ou celui des essences utilisées pour les haies (interdiction des essences trop inflammables).

Schéma récapitulatif des principes à respecter :

L’ensemble des principes de la charte vise à garantir une urbanisation intégrant pleinement le risque incendie de forêt. Pour la sécurité des personnes et des biens, ces principes doivent impérativement guider l’ensemble des acteurs intervenant dans les démarches d’urbanisation. Celles-ci doivent être pensées par les collectivités dans une logique d'aménagement d'ensemble, c'est-à-dire de façon globale à l'échelle de chaque secteur à urbaniser, afin de définir de manière cohérente les modalités de prévention et de défense : mise en place d'équipements publics nécessaires aux secours (voirie, points d'eau incendie, pare-feu...), normes d'implantation du bâti (recul par rapport aux lisières, modalités d'accès…).

En application des dispositions de l' article L. 341-5 du code forestier, le non respect de ces principes peut entraîner, pour un motif lié à la protection des personnes, des biens et des massifs contre les incendies, le refus des autorisations de défrichement pouvant être nécessaires à l’urbanisation.

5°/ Cas particulier des parcs photovoltaïques au sol

Tout parc photovoltaïque en milieu boisé génère une aggravation du risque d’incendie : création d’un aléa induit (risque de départ de feu à partir de l’installation électrique), enjeu sensible à défendre mobilisant les moyens de secours, défendabilité spécifique liée à la nature des installations.

Il en est de même pour des projets qui, bien que non implantés sur des parcelles forestières et donc non soumis aux procédures de défrichement, conduiraient à combler des espaces agricoles et adosser les installations aux zones boisées.

C'est pourquoi la Direction Départementale des Territoires et le Service d'Incendie et de Secours ont adopté des "Préconisations pour les parcs photovoltaïques au sol au regard de la prévention des risques d’incendie de forêt, pour la protection des personnes, des biens et des massifs dans lesquels se situent les projets" (lien de téléchargement ci-dessous).

Le cadre proposé vise à donner aux porteurs de projets :
- des points d’attention à intégrer dans les études préalables et la préparation de leur projet
- un socle minimal de prescriptions qui seront applicables si leur projet peut être autorisé

Télécharger Cadrage-photovoltaique-risqueIF-V2022-03-22 PDF - 0,42 Mb - 08/04/2022