Indemnisation des éleveurs de volailles non palmipèdes : Date limite 17 mars 2017

 
 
Influenza aviaire : indemnisation des éleveurs de volailles non palmipèdes.

Des mesures de police sanitaire ont été décidées au sein des zones réglementées mises en œuvre pour contenir l'épizootie d'influenza aviaire apparue entre novembre 2015 et août 2016. Le Gouvernement a mis en place une compensation des pertes de revenus consécutives à ces mesures pour les éleveurs de volailles non palmipèdes. Cette compensation fait l'objet d'un cofinancement européen à hauteur de 50 % des pertes indemnisées.

L'aide est réservée aux producteurs implantés au sein des zones réglementées, qui disposent d'une activité commerciale de production de volailles non palmipèdes et qui ont été impactés par les mesures de police sanitaire mises en place dans ces zones (interdiction de commercialisation de volailles vivantes en dehors de la zone de restriction et allongement des durées de vide sanitaire au sein des zones réglementées).

Trois sous-mesures sont ouvertes :

> formulaire_INFLUENZA_AV_A_15660_01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> formulaire_INFLUENZA_AV_B_15661_01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> formulaire_INFLUENZA_AV_C_15662_01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> INTV-GECRI-2017-04 publiée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb