Formalités de parution d'un périodique

 

A lire dans cette rubrique

  • Dépôt administratif
    Une obligation de dépôt unique auprès du ministre chargé de la culture et de la communication.
  • Dépôt légal
    Suppression du dépôt légal au ministère de l'intérieur et obligation de dépôt unique auprès du ministère de la culture et de la communication