PLU

 

A lire dans cette rubrique

  • Le PLUi : un outil pour l'avenir des territoires ( plaquette de 4 pages à lire absolument)
    Cette plaquette réalisée en 2015 par le ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité comporte l'essentiel et plus sur le PLUi après la loi ALUR et la loi simplification de la vie des entreprises.
  • 1 Schéma des procédures
    Procédure d'élaboration ou de révision d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
    Schéma de la procédure principale, avec les procédures associées.
  • 0b Les PLU intercommunaux en Dordogne
    Cinq nouveaux PLU intercommunaux ont été prescrits en Dordogne au cours de l'année 2015.
    L'année 2017 verra des extensions de périmètres pour des PLUi prescrits précédemment, dans le cadre du nouveau schéma départ de coopération intercommunale.
  • 0a Compétences PLU des EPCI de la Dordogne
    Actuellement, 18 EPCI (communautés de communes et communautés d'agglomération) de la Dordogne sur 20 ont la compétence PLU, document en tenant lieu et cartes communales.
  • 2 Les différentes procédures
    Un Plan Local d'Urbanisme (PLU) peut évoluer par différentes procédures:
    Les procédures spécifiques au PLU
    et
    Les procédures comportant une mise en compatibilité du PLU
  • 3 La logique des différentes procédures
    La décision à prendre par les collectivités sur la procédure à mener, en vue d'apporter des évolutions au plan local d'urbanisme, doit tenir compte de la logique du dispositif (après la loi ALUR), en privilégiant la sécurité juridique.
  • 4 Les délibérations et l'arrêté de mise à l'Enquête Publique
    Les procédures d'élaboration, de révision, de modification ou de mise en compatibilité d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) comportent notamment une délibération de prescription, une délibération d'arrêt de projet et de bilan de la concertation (...)
  • 5 Mises à jour des annexes
    Les annexes d'un PLU doivent être mises à jour , notamment lorsqu'une nouvelle servitude d'utilité publique est créée.