Pacte de responsabilité et de solidarité

Nous sommes à un moment décisif pour l’économie de la France : la reprise économique se dessine, mais le chômage frappe encore trop fort notre pays. Le Pacte est une réponse adaptée à cette situation. Il poursuit deux objectifs :

• Accélérer les créations d’emplois,

• Augmenter le pouvoir d’achat des foyers modestes, dès cet automne avec la mesure fiscale.
   (Propos de François Hollande Président de la République le 28 août 2014 Discours Maison de la chimie.)

1 - Pour les entreprises : retrouver leur compétitivité
 « Soutenir les entreprises, c’est soutenir l’emploi. »
 Le Pacte actionne, ainsi, trois leviers pour relancer l'embauche et l’investissement :

a) baisser le coût du travail

• Avec le CICE

• Zéro charges pour l'employeur d'un salarié touchant le SMIC Salaire minimum interprofessionnel de croissance

Cet employeur ne paiera plus aucune cotisation de sécurité sociale. L'entrée en vigueur de cette mesure est prévue en Janvier 2015. Sont concernés les bas salaires pour répondre à l'urgence de l'emploi. Ainsi, pour une entreprise avec dix salariés au SMIC Salaire minimum interprofessionnel de croissance, la baisse du coût du travail représente plus de 4000 €/an.

• Baisse des cotisations famille (- 1,8 point)

Pour les entreprises
 Sont concernés les salaires allant jusqu'à près de 4000 € nets/mois tels que les emplois qualifiés, pour permettre aux entreprises d'exporter.
 Cette mesure s'adresse à plus de 90% des salariés concernés. Son entrée en vigueur est fixée à 2016.
 Ainsi, sur une masse salariale de 500 000€/an, cela représente environ 9 000 € en moins. C'est au total pour une entreprise une économie d'environ 450 €/mois pour chaque salarié au SMIC Salaire minimum interprofessionnel de croissance, soit 5 400 € par an et par salarié. C'est l'effet combiné de l'ensemble des mesures d'allègement du coût du travail prises depuis deux ans : Pacte, CICE, contrat de génération
 
 Pour les entrepreneurs indépendants
 Sont concernés les artisans, commerçants, professions libérales ou agricoles, tous ceux dont les bénéfices sont inférieurs à 53 000 €/an. L'entrée en vigueur de cette mesure est fixée à 2015
 
 Des engagements des entreprises en contrepartie
 Les partenaires sociaux en première ligne pour la mise en oeuvre de ces engagements. Dans les branches : négociations dès maintenant avec, à la clé, des objectifs quantitatifs et qualitatifs de création d'emplois et de formation des jeunes.Au niveau national : la Grande Conférence sociale les 7 et 8 juillet prochains, l'occasion d'une première " réunion de chantier "
 
 b) Réduire les impôts des entreprises

Cette baisse du coût du travail est complétée par une baisse de la fiscalité des entreprises :

- par la suppression progressive sur trois ans de la contribution sociale des sociétés (C3S), qui concernera dès 2015 près de 300 000 entreprises en France,
 - par la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés, de 33 % aujourd’hui à 28 % en 2020.
 - par la suppression d'une dizaine de petites taxes trop complexes et peu rentables
 C’est un levier supplémentaire pour stimuler la croissance.

c) Simplifier les procédures administratives

60 milliards €/an c'est le cout de la complexité des normes pour les acteurs économiques français. Une démarche impliquant entrepreneurs et administration est en cours pour identifier des leviers de simplification. Son enjeu est de lever les freins inutiles au respect de la réglementation. Il s'agit de simplifier la loi et ses modalités d'implications pour qu'elle soit pleinement applicable.Des simplifications concrètes sont en cours sur des dispositifs et des régimes, sur des démarches et en faveur de la dématérialisation.

L’Etat fera tout pour faciliter la concrétisation des embauches et accompagner les entreprises pour les aider à financer leurs investissements, notamment par le biais de la Banque publique d’investissement.

2 - Pour les salariés et les ménages
 Le Pacte est aussi un pacte de solidarité : il doit améliorer le pouvoir d’achat des plus modestes, en augmentant leur salaire net et en baissant leurs impôts.
  - Augmenter les salaires
 Plus d’un salarié sur trois, ceux qui touchent moins de 1 500 € nets par mois, verront leur salaire augmenter grâce à la baisse des cotisations salariales.

 - Réduire les impôts

Dès cet automne, plus de 3 millions de ménages, ceux qui gagnent à deux moins de 2400 euros nets par mois, verront leur impôt allégé. Parmi eux, 1,8 million seront exonérés d’impôt sur le revenu.

- Augmenter les prestations sociales
 les petites retraites des retraités touchant moins de 1200 € seront revalorisés,de même que  le RSA Revenu de solidarité active revalorisé de 2% en septembre 2014, et depuis le 1er avril 2014 certaines allocations familiales pour les parents isolés et pour les familles nombreuses ont déjà été revalorisées.
 
 
 Le pacte engage l'Etat, les partenaires sociaux, les entreprises et les territoires. Les acteurs économiques du pays ont un rôle prépondérant à jouer. La priorité du Gouvernement est que dans l'intérêt de tous les entreprises investissent et créent de l'emploi.
 
 Afin d'informer et d'engager tous les acteurs concernés (élus, chefs d'entreprises) et de valoriser les bénéfices du Pacte de responsabilité et de solidarité pour toutes les entreprises de la Dordogne, Jacques BILLANT Préfet de la Dordogne, organise des réunions d'information - de 18h30 à 20h30 - dans tous les arrondissements du département, les :

 - Jeudi 12 juin 2014 à Périgueux Ecole Nationale de Police,
 - Lundi 16 juin 2014 à Marcillac Saint Quentin SMICTOM du Périgord Noir,
 - Mardi 17 juin 2014 à Cours de Pile Salle des fêtes,
 - Jeudi 19 juin 2014 à Nontron Auditorium.