Bruit des infrastructures de transports terrestres

Directive européenne du bruit dans l'environnement

 

LES CARTES DE BRUIT STRATÉGIQUES (C.B.S)

Elles sont le résultat d’une approche macroscopique, qui a essentiellement pour objectif d’informer, de sensibiliser la population sur les niveaux d’exposition, et d’inciter à la mise en place de politiques de prévention ou de réduction du bruit, et de préservation des zones de calme.

Elles permettent de représenter des niveaux de bruit dans l’environnement,mais également de quantifier les nuisances sonores (estimation du nombre de personnes exposées, des établissements d’enseignement et de santé impactés). Il s’agit essentiellement de mettre en évidence des situations de fortes nuisances et non de faire un diagnostic fin du bruit engendré par les infrastructures en question.

Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation (données de trafic, vitesse, relief...).

Dans tous les États membres de l’Union Européenne, les cartes de bruit sont établies avec les indicateurs harmonisés Lden (level day evening night = niveau jour, soirée, nuit), décrivant la moyenne de bruit sur 24 heures et Ln (level night = niveau nuit), décrivant la moyenne de bruit de la période de nuit (22 h - 6 h).
Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation.
Les cartes de bruit ainsi réalisées sont ensuite croisées avec les données relatives au recensement de la population,afin de chiffrer la population exposée.
Elles comprennent pour chacun des indicateurs utilisés, des documents graphiques représentant:

  •  carte de type a : les zones exposées; il s’agit de deux cartes représentant, sur la base d’un trafic moyen journalier annuel (TMJA), les zones exposées à partir de 55 décibels en Lden (sur 24 heures) et les zones exposées à partir de 50 décibels en Ln (la nuit). Elles représentent les courbes isophones de 5 en 5 décibels;
  •  carte de type b : les secteurs affectés par le bruit définis dans les arrêtés préfectoraux de classement sonore (article 5 du décret n° 95-21 du 9 janvier 1995);
  •  carte de type c : les zones où les valeurs limites en Lden (jour) et en Ln (nuit) sont dépassées sur la base d’un trafic moyen journalier annuel (TMJA) - article L572-6 du code de l’environnement ;
  • carte de type d : carte représentant les évolutions de niveaux de bruit connues ou prévisibles au regard de la situation de référence (Lden et Ln).

Elles comprennent également un rapport expliquant la méthode employée et une estimation du nombre d’habitants, du nombre d’établissements d’enseignement et de santé exposés, ainsi que les superficies concernées.

Les cartes de bruit stratégiques font l’objet de deux échéances :

- la première pour les routes supportant un trafic annuel supérieur à 6 millions de véhicules, soit 16 400 véhicules/jour et les voies ferrées supportant un trafic annuel supérieur à 60 000 passages de trains, soit 164 trains /jour, les aéroports et les industries (ICPE) ;

- la deuxième pour les routes supportant un trafic annuel supérieur à 3 millions de véhicules (soit 8200 véhicules/ jour) et les voies ferrées supportant un trafic annuel supérieur à 30 000 passages (soit 82 trains/jour), les aéroports et les industries (ICPE).