Gestion étiage et sécheresse

Gestion de l'étiage 2015 : interdiction de manoeuvre de vannes

 
 
Arrêté du 16 juin 2015 interdisant la manoeuvre des vannes et celle des empellements sur les cours d'eau non domaniaux.

> Arrêté DDTDirection Départementale des Territoires/SEER/2015/009 du 16 juin 2015 interdisant la manoeuvre des vannes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb