Exploitation et protection du forage "GARRIGUE N°2"

ENQUETE PUBLIQUE - Forage GARRIGUE N°2- PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT - Du 12 octobre au 13 novembre 2017

 
 
ENQUETE PUBLIQUE - Forage GARRIGUE N°2- PORT STE FOY ET PONCHAPT - Du 12 octobre au 13 novembre 2017

Enquête publique du jeudi 12 octobre au lundi 13 novembre 2017 - commune de PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT

Une enquête publique est organisée au profit du syndicat mixte des eaux de la Dordogne (SMDE24) au lieu-dit "Garrigue" à Port Ste Foy et Ponchapt.

Cette enquête se déroule du jeudi 12 octobre au lundi 13 novembre 2017 inclus en mairie de Port Ste Foy et Ponchapt.

Avis d'enquête publique

> Avis enquete publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté portant création du syndicat mixte des eaux

> Arrêté portant création du syndicat mixte des eaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

 Arrêté portant dissolution du SIAEP de Vélines

> Arrêté portant dissolution du SIAEP de vélines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte des eaux

> Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte des eaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Rapport de présentation au CODERST

> Rapport de présentation au CODERST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Pour télécharger les documents relatifs au dossier, cliquez sur les liens ci-dessous :

Pièce A - Note de présentation / Résumé non technique

http://webissimo-ide.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/p04537-_piece_a_v1_cle5aa46f.pdf

Pièce B : Étude préalable et Étude d’impact

 http://webissimo-ide.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/p04537-_piece_b_v1_cle5a7773.pdf

 Pièce C : Avis sur la protection du forage N°2 de garrigues

 http://webissimo-ide.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/p04537_-_piece_c_v1_cle0c2c34.pdf

 Pièce D : Périmètre de protection du forage de Garrigues 2 - État parcellaire

 http://webissimo-ide.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/p04537_-_piece_d_v1_cle0218d4.pdf

 Pièce E - Évaluation économique - Justification de l'utilité publique du projet

 http://webissimo-ide.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/p04537_-_piece_e_v1_cle08111a.pdf

PROCÉDÉ DE DÉSINFECTION MIS EN ŒUVRE

> 2017_10_09_Modification_desinfection - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

Vous pouvez faire part de vos observations ou propositions sur ce projet via l'adresse mail : pref-ep-port-ste-foy@dordogne.gouv.fr

Cette adresse mail sera ouverte du jeudi 12 octobre 09h00 au lundi 13 novembre 2017 18h00 inclus.