Révision du réglement d'eau de la chute de Tuilières au profit d'Electricité de France (EDF)

Révision du réglement d'eau de la chute de Tuilières au profit d'Electricité de France (EDF)

 
 
Révision du réglement d'eau de la chute de Tuilières au profit d'Electricité de France (EDF)

Du 20 novembre au 06 décembre 2017

Ouverture d’une enquête publique sur le projet d’arrêté préfectoral portant révision du règlement d’eau de la chute de Tuilières au profit d’ Électricité de France (EDFÉlectricité de France) au lieu-dit « Tuilières » à Saint-Capraise-de-Lalinde.

Avis d'enquête publique:

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Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête

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Arrêté préfectoral du 14 novembre 2002

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Arrêté préfectoral comité pilotage 2015

> AP_COPIL_2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté préfectoral Convention de concession du 15 avril 2002

> arrêtéCDCCaisse des dépôts et consignations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Cahier des charges du 15 avril 2002

> CDCCaisse des dépôts et consignations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,14 Mb

Consignes d'exploitation en crue

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Compte_Rendu_Comite_de_Pilotage_14_11_2016_Barrage_Tuilieres

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Note de présentation

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Note-CS-Arret-Turbinage-Anguille-2016-05-10-VDEF-1

> Note-CS-Arret-Turbinage-Anguille-2016-05-10-VDEF-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

Note-CS-Masque-Smolts-2016-11-05-Vdef

> Note-CS-Masque-Smolts-2016-11-05-Vdef - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb

PROJET ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RÈGLEMENT D’EAU DE LA CHUTE DE TUILIÈRES

> Projet d'AP de Reglement d'eau de Tuilières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Réponses au Commissaire Enqueteur

> Réponses au Commissaire Enqueteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb