Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique

Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique Aquitain

 
 
Etat des lieux sur le Schéma Régional de Cohérence Ecologique Aquitain

L'adoption du SRCE aquitain a été signé le 24 décembre 2015. Il a ensuite été annulé par jugement du tribunal administratif de Bordeaux. Qu'en est-il actuellement ?

Le schéma régional de cohérence écologique d’Aquitaine, approuvé par délibération du Conseil régional d’Aquitaine du 19 octobre 2015, a été adopté par arrêté préfectoral. Il a été publié au recueil des actes administratifs d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes du 5 janvier 2016.

Suite à un recours devant le Tribunal administratif de Bordeaux, il a été annulé par un jugement en date du 13 juin 2017.

Pour le moins, en attendant une nouvelle validation réglementaire, l’État et la Région considèrent que les informations contenues dans ce document, en particulier les éléments de l’état des lieux, sont de nature à faciliter l’identification des enjeux relatifs à la biodiversité sur un territoire. Ainsi, ces éléments de connaissance sur les continuités écologiques régionales sont à la disposition des porteurs de projets afin de leur permettre de caler au mieux leurs objectifs avec les enjeux environnementaux identifiés. Il convient de rappeler que si ces informations ne sont pas opposables, il est essentiel que les projets tiennent compte des informations décrites dans le document tel que disponible.

Cet état des lieux comporte trois parties : diagnostic, identification, enjeux, ainsi qu’un résumé, téléchargeables ici.

Des informations plus générales sur les SRCE sont disponibles ici.

 
 

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