Arrêté préfectoral définissant les points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
Mis à jour le 21/07/2017
La consultation du public a eu lieu du 9 au 30 juin 2017.
Les pièces publiées pour la consultation sont les suivantes :
- Projet d'arrêté préfectoral