Environnement : Mise à disposition du public

Arrêté préfectoral définissant les points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

 
 

La consultation du public a eu lieu du 9 au 30 juin 2017.

> Arrêté préfectoral du 13 juillet 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Motifs de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Les pièces publiées pour la consultation sont les suivantes :

> Note de présentation du projet d'arrêté préfectoral définissant les points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté du 4 mai 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L253-1 du code rural et de la pêche maritime - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

- Projet d'arrêté préfectoral