Environnement : Mise à disposition du public

Bilan de la mise à disposition du public du projet de défrichement pour l'extension de la ZAE de la Borne 120.

 
 
Bilan de la mise à disposition du public du projet de défrichement pour l'extension de la ZAE de la Borne 120.

Bilan de la mise à disposition du public du projet de défrichement pour l'extension de la ZAE de la Borne 120  par la Communauté de Communes du Pays de Fénelon, sur la commune de St Crépin et Carlucet (article 5 de l'arrêté préfectoral n° DDTDirection Départementale des Territoires/SCAT/GE/2017-01-001 du 06/01/2017 enregistré au RAA sous le n° 24-2017-01-06-003).

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