Environnement : Mise à disposition du public

Mise en place de chasses particulières aux fins de surveillance et de prévention de la tuberculose bovine dans le département de la Dordogne

 
 
23/01/2015
 
 

Rappel de la réglementation :

- Code rural et de la pêche maritime, notamment le livre I titre 2 et le livre II ;

- Code de l'environnement, notamment le livre IV titre 2 ;

- Arrêté ministériel du 15 septembre 2003 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovidés et des caprins ;

- Arrêté ministériel du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et de deuxième catégorie pour les espèces animales ;

- Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8129 du 29 juillet 2013 relative à la surveillance épidémiologique de la tuberculose bovine dans la faune sauvage en France ;

- Note de service DGAL/SDSPA/N2014-18 du 14 janvier 2014 relative au changement de niveau de surveillance et procédure de reprise de surveillance programmée pour des départements de niveau 1.

Contexte :

Depuis plus de 10 ans le département connaît une recrudescence de cas de tuberculose bovine. De nombreuses mesures de luttes sont mises en place dans les cheptels bovins sans que le nombre de foyers ne régresse significativement. En 2014, 26 nouveaux foyers bovins ont été déclarés sur le département contre 32 en 2013 et 28 en 2012.

La DDSCPP 24 a mis en place depuis 2010 un programme de surveillance de la tuberculose bovine dans la faune sauvage. La DGAL a quand a elle mis en place un dispositif de surveillance national baptisé « SYLVATUB ». Depuis 2010, des blaireaux sont reconnus porteur de la maladie dans le département. Cas unique au niveau national, le département a été également confronté à des cas reconnus infectés de sangliers, de cerfs et de chevreuils. En 2014, de nouveaux cas de blaireaux et sangliers ont été confirmés y compris dans le sud du département sans baisse significative de la prévalence.

Face à cette situation, la commission Nationale SYLVATUB a classé le département de Dordogne en niveau 3, prescrivant la mise en place de mesures de surveillance renforcée et de régulation des populations de blaireaux. Ainsi, un plan de surveillance et de prévention est mis en place afin de préciser l’ampleur de la contamination dans la faune sauvage et prévenir la dissémination de la maladie. Le présent arrêté prescrit les mesures relatives aux chasses particulières à mettre en place.

Modalités de consultation :

En application de la loi du 27 décembre 2012, l’article L.120-1du code de l’environnement et l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, le projet d'arrêté ordonnant des chasses particulières aux fins de surveillance et de prévention de la tuberculose bovine dans le département de la Dordogne (24) est mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État de Dordogne.

Les observations sur le projet d’arrêté peuvent être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante :   ddcspp24-tuberculose@dordogne.gouv.fr

Une mise à disposition sur support papier pourra être faite conformément à l’article D.120-1 du code de l’environnement.

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État de Dordogne pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.

Consultation du public : du 23 janvier 2015 au 15 février 2015
 

Arrêté définitif :

> Arreté piégeage de blaireaux Dordogne_2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Synthèse des informations :

> Synthése des avis après consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb