Projet d'arrêté préfectoral portant exercice de la pêche en eau douce en Dordogne pour l'année 2018

 
 

Note de présentation 

Le projet  d'arrêté préfectoral portant la réglementation annuelle pour l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Dordogne pour l'année 2018 est soumis à la présente consultation. Cet arrêté prévoit notamment les dates d’ouverture et de fermeture de la pêche par espèce en première et deuxième catégorie piscicole, identifie les réserves permanentes et temporaires sur le domaine public, définit les modes et moyens autorisés, définit les tailles minimales de capture ainsi que diverses règlementations locales.

Il entrera en vigueur au 1er janvier 2018.

Contexte réglementaire  
Code de l'environnement Livre IV - Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles.

Documents mis à consultation  
 - le projet d’arrêté préfectoral portant exercice de la pêche en eau douce en Dordogne pour l'année 2018.

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Modalités de consultation 
 En application de la loi du 27 décembre 2012, l’article L120-1du code de l’environnement et l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, le projet d'arrêté est mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État de Dordogne.
 Les observations sur le projet d’arrêté peuvent être communiquées par voie électronique à l'aide de ce formulaire 
 
 La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État de Dordogne pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.

Consultation du public : du 10 novembre 2017 au 1er décembre 2017