Environnement : Mise à disposition du public

Arrêté portant mise à disposition : projet de défrichement - commune Moulin Neuf - exploitation de carrière

 
 
Arrête portant mise à disposition du public d'un projet de défrichement : exploitation d'une carrière - Commune de Moulin-Neuf
Projet de défrichement par la SA Carrières de Thiviers pour l'exploitation d'une carrière, sur la commune de Moulin-Neuf, selon arrêté préfectoral n° DDTDirection Départementale des Territoires/SCAT/GE/2017-01-002.enregistré au RAA sous le no 24-2017-01-06-004

Mise à disposition du public d'un projet de défrichement : Exploitation d'une carrière  - Commune de Moulin-Neuf
 Avis de mise à disposition du public d'un projet de défrichement par la SA Carrières de Thiviers pour l'exploitation d'une carrière, sur la commune de Moulin-Neuf, selon arrêté préfectoral  n° DDTDirection Départementale des Territoires/SCAT/GE/2017-01-002  enregistré au RAA sous le no 24-2017-01-06-004

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