Environnement : Mise à disposition du public

Arrêté relatif à la gestion des épisodes de pollutions atmosphériques dans le département de la Dordogne

 
 
Le public est informé, conformément aux dispositions des articles R222-36 et R223-2 du code de l’environnement, relatifs à l’air et à l’atmosphère, que le préfet de Dordogne a signé l’arrêté préfectoral n° 2014342-0012 du 8 décembre 2014, relatif au déclenchement des procédures d’information-recommandations et d’alerte en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant par le dioxyde d’azote (NO2),les particules en suspension (PM10) et l’ozone (O3)sur le département de la Dordogne.
Une copie de cet arrêté est transmise aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale et aux maires du département.

Vous pouvez télécharger les documents suivants :

- arrêté n°2014342-0012 du 8 décembre 2014

- rapport de présentation du 18/08/2014

- rapport complémentaire du 4/09/2014

> ARR 2014342-0012 du 8 dec 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

> RAP presentation 18 août 2014 CODERST24 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Rap complement 4 sept 2014 CODERST24 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb