Environnement : Mise à disposition du public

Participation du public concernant le plan de chasse grand gibier en Dorodgne

 
 
Consultation établie au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement.

Contexte

Le présent projet d'arrêté est pris en application des articles L425-1 et suivants  puis R425-1 et suivants du code de l'environnement.
Un plan de chasse annuel est institué dans le département de la Dordogne pour les espèces de grand gibier : Cerf élaphe, Cerf sika, Chevreuil, Sanglier, Daim et Mouflon.

Le plan de chasse permet de fixer des quotas de prélèvement du grand gibier qui seront ensuite déclinés pour chaque détenteur d'un plan de chasse individuel.

Objectifs

L'objectif est de déterminer par unité de gestion cynégétique (10 pays de chasse) des quotas de prélèvement minimum et maximum dans le but de maintenir un équilibre "agro-sylvo-cynégétique" qui permette de concilier notamment les activités économiques agricoles et forestières avec la présence de grand gibier.

Le projet d'arrêté détermine donc ces quotas de prélèvements. Ce dernier a reçu un avis favorable de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage le 26 mars 2018.

Documents mis à consultation  

> Projet d'arrêté quotas mini-maxi du plan de chasse grand gibier 2018-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Modalités de la consultation du public

En application des dispositions l'article L. 120-1 du code de l'environnement relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public, le projet d'arrêté est mis en consultation du public pendant 21 jours sur le site Internet de la préfecture de la Dordogne.

La consultation est ouverte à partir de ce jour jusqu'au 20 avril 2018.

Les observations peuvent être formulées soit par courrier à l'adresse suivante :

DDT de la Dordogne - SEER/EMN Service "Chasse" - Cité administrative, rue du 26ème RI - 24024 PÉRIGUEUX cédex

ou sur la messagerie Internet suivante :  ddt-seer-emn@dordogne.gouv.fr