Environnement : Mise à disposition du public

Projet d'arrêté cadre interdépartemental portant définition d’un plan d’action sécheresse pour le sous-bassin du Lot

 

Note de présentation

L’arrêté cadre interdépartemental sécheresse pour le sous-bassin du Lot du 19 novembre 2012 permet d’assurer une meilleure coordination des restrictions d’usage de l’eau à l’échelle du sous-bassin hydrographique du Lot.
La révision de cet arrêté cadre interdépartemental est rendue nécessaire pour prendre en compte , notamment, le SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 approuvé le 1er décembre 2015 , et la mise en place de l’organisme unique de gestion collective du bassin du Lot au 31 janvier 2013.
Les autres modifications concernent des clarifications de rédaction (propositions de mesures de restrictions pour les réseaux d’eau potable et clauses de fonctionnement des centrales hydroélectriques).

Dates et lieux de la consultation :

En application de l’article L. 120-1 du code de l’environnement relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public, le présent projet d’arrêté est mis en consultation du public pendant 21 jours
Ce projet fait l’objet de la même consultation du public dans tous les autres départements concernés (7 départements au total).
La consultation est ouverte du 03 avril 2017 au 23 avril 2017 inclus.

Le public peut faire valoir ses observations par mail ou par courrier aux adresses suivantes :
ddt-consultation-public-eau@lot.gouv.fr

ou

Direction Départementale des Territoires du lot
Service Eau, Forêt et Environnement
127, Quai Cavaignac
46009 Cahors cedex

Documents à consulter :

> Projet d’arrêté cadre sécheresse bassin du Lot - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Annexe au projet d’arrêté cadre sécheresse du bassin du Lot - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb