Environnement : Mise à disposition du public

Projet d'arrêté préfectoral définissant des mesures de limitation ou de suspension des prélèvements d'eau du bassin versant de la source de Glane

 
 

Contexte

Le présent projet d'arrêté est pris en application de la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse.

Le SIAEP de la Vallée de l'Isle est autorisé par arrêté préfectoral du 11 octobre 1991 à prélever et à exploiter la source de Glane.

En période d'étiage, le captage de la source de glane utilisé par le SIAEP de la Vallée de l'Isle est parfois insuffisant pour assurer les besoins en eau potable.

Il existe un impact réciproque entre les forages agricoles environnants et la source de Glane. Il en résulte une adaptation de l'exploitation de la ressource entre les exploitants des forages et le SIAEP de la Vallée de l'Isle.

Objectifs

L'objectif est d'assurer l'usage prioritaire d'alimentation en eau potable du SIAEP de la Vallée de l'Isle et de préserver les écosystèmes aquatiques du cours d'eau de la Glane.

Le projet d'arrêté détermine les règles de restriction ou d'interdiction de l'usage de l'eau pour faire face à un risque de pénurie en eau de la source de Glane.

Documents mis à consultation  

Projet d'arrêté portant mesures de limitation des prélèvements d'eau de la source de Glane

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Modalités de la consultation du public

En application des dispositions l'article L. 120-1 du code de l'environnement relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public, le présent projet d'arrêté est mis en consultation du public pendant 21 jours sur le site Internet de la préfecture de la Dordogne.

La consultation est ouverte du 8 au 29 janvier 2018 inclus.

Le public peut faire valoir ses observations par mail ou par courrier aux adresses suivantes :

- à l'adresse électronique suivante: ddt-seer-sdpe@dordogne.gouv.fr

- par voie postale à l'adresse suivante : Services de l’État – DDTDirection Départementale des Territoires – SEER – cité administrative – 24024 PÉRIGUEUX Cedex