Habitat indigne

Le pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne en Dordogne

 
Qu'est-ce que l'habitat indigne et à qui s'adresser en Dordogne ?

Définition de l’habitat indigne :

L’habitat indigne est une notion qui englobe l’habitat insalubre, l’habitat précaire, les locaux ayant du plomb accessible et les immeubles menaçant ruine.

La loi «Boutin» du 25 mars 2009 donne désormais une définition juridique de l’habitat indigne.

« Constituent un habitat indigne les locaux ou installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé »

Entrent donc dans cette définition toutes les situations repérées dans lesquelles l’état des locaux, installations ou logements, exposent leurs occupants à des risques pour leur santé ou leur sécurité, et dont le traitement relève donc des pouvoirs de police exercés par les maires et les préfets, selon la nature des désordres constatés.

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A qui s'adresser en Dordogne ?

En Dordogne, un pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne a été créé par arrêté préfectoral du 1er juillet 2011. Il a pour objet d'animer la politique de la lutte contre l’habitat indigne dans le département et de coordonner l’action des services agissant dans ce domaine. Depuis 2012, ce pôle poursuit son action spécifique d’information, d’accompagnement et de conseil auprès des élus. Le principe du guichet unique, mis en place à la DDTDirection Départementale des Territoires, assure la centralisation des signalements et constitue pour le public et pour les collectivités le point d'entrée privilégié dans le dispositif.

Un guide permet de comprendre le fonctionnement de ce pôle, et décrit « Qui fait quoi en matière de lutte contre l’habitat indigne » en Dordogne.

> Guide « Qui fait quoi » - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,27 Mb