Gestion des Equipements de Protection Individuelle(EPI)

Location de kayak, de vélo, parcours accro-branche, où en êtes-vous dans la gestion de vos équipements de protection individuelle ?

 
 
Professionnel du tourisme, association sportive, établissement d'activité physique ou sportive, il se peut que vous mettiez à disposition des Équipements de Protection Individuelle (EPI : gilets de flottaison, casques de vélo, longes et mousquetons d'escalade, …). La DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations vous rappelle vos obligations.

La mise-à-disposition d'EPI, à l'occasion d'activités sportives ou de loisirs, est réglementée.

Notamment, vous devez :

  •  vous conformer aux instructions de la notice de l'EPI, et la conserver,
  •  tenir une fiche de gestion pour chaque EPI.

La fiche de gestion se décline en 2 parties :

  •  la première décrit l'EPI (numéro, durée de vie, ...) et récapitule comment il sera entretenu (nettoyage, contrôles planifiés, ...)
  •  la seconde retrace sa vie (utilisations, incidents, contrôles effectués, ...) : c'est la fiche de suivi chronologique.

La fiche de gestion est accessible à l'usager. Elle doit être conservée, avec la notice de l'EPI, jusqu'à 3 ans après la mise au rebut.

Le non-respect des instructions de la notice, tout comme l'absence de tenue de la fiche de gestion, font encourir :

  •  une amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe (1 500 €) pour chaque EPI régi par le code du sport,
  •  une amende de 3 7500 € pour les EPI régis par le code du travail.

La DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Dordogne vous propose un exemple de fiche de gestion, que vous pouvez utiliser :

  •  un modèle en PDF, à utiliser tel quel,

> Fiche gestion EPI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  •  un modèle en ODT, à modifier et adapter à votre activité.

> Fiche gestion EPI - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Mode d'emploi de l'exemple proposé :

  •  Il faut une fiche de gestion pour chaque EPI,
  •  Pour faire la correspondance entre la fiche et EPI, l'EPI doit être identifié : numéro de série du produit, ou numérotation interne à reporter sur la fiche et sur l'EPI, 
  •  La première page de la fiche de gestion n'a pas vocation à évoluer au fil du temps : elle est remplie une fois pour toutes,
  •  La deuxième page, ou "fiche de suivi", est remplie au fur et à mesure de la vie de l'EPI. Quand une fiche de suivi est pleine, on l'archive et on en ouvre une nouvelle.
  •  La deuxième page doit donc être réimprimée autant de fois que nécessaire. A l'ouverture d'une nouvelle fiche de suivi, ne pas oublier pas d'y indiquer l'identifiant de l'EPI concerné, et de numéroter la fiche de suivi dans l'ordre (n°5 si c'est la 5ème fiche de suivi ouverte pour cet EPI).

NB : cette présentation est volontairement généraliste et simplifiée. Elle ne vous dispense pas de vous renseigner sur les exigences spécifiques à vos EPI.

Références réglementaires : contenu de la fiche de gestion :

  •  EPI régi par le code du travail :

Arrêté du 22 octobre 2009 portant constitution des éléments attestant du maintien en état de conformité des équipements de protection individuelle d'occasion faisant l'objet d'une location ou d'une mise à disposition réitérée, prévus à l'article R. 4313-16 du code du travail

  • EPI régi par le code du sport :

Annexe III-27 de la partie réglementaire "arrêtés" du code du sport