Règlementation

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Réglementation

I-Educateurs sportifs  II-Exploitants d'EAPS

I - RÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX ÉDUCATEURS SPORTIFS : obligations, sanctions, textes de référence

> Fiche éducateurs sportifs 06-03.docx - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 Les formulaires utiles à télécharger :

 Vous êtes éducateurs sportifs rémunérés, demander votre carte professionnelle :
A renouveler tous les 5 ans

Flyer d'informations sur la déclaration de votre activité en ligne : 

> flyer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  •  Par télédéclaration 
  • Attention : si vous avez débuté la saisie, vous ne pourrez plus faire votre demande par courrier

Vous êtes titulaire du BNSSA :

  • > Déclaration des personnes souhaitant assurer la surveillance des établissement de baignade d'accès payant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Vous êtes exploitant d’établissement et un accident grave est survenu (accident mortel ; accident comportant des risques de suites mortelles ; accident dont les séquelles peuvent laisser craindre une invalidité totale ou partielle…) :

  •  

    > 2015_signalement_accident_grave - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

     A remplir par l’exploitant de l’établissement pour tout accident grave survenu au sein de l’établissement et à envoyer dans les 48h à la DDCS du lieu où l’établissement est déclaré

Vous avez une expérience, une formation et/ou un diplôme étranger : https://www.arquedi.sports.gouv.fr/

Ce service vous permet d’effectuer en ligne vos démarches pour la reconnaissance de vos qualifications et équivalences de diplômes non français, obtenus dans les pays de la communauté européenne ou d’autres pays.

Le Certificat Médical pour le sport ça bouge !

> Certificat médical - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

II - RÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS D’ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES (EAPS) : obligations, règles, mesures administratives, sanctions pénales, textes de référence

> Fiche EAPS 9-03-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb