Agrément JEP

Agrément Jeunesse et Education Populaire (JEP)

 
 
Agrément Jeunesse et Education Populaire

L’agrément jeunesse et éducation populaire (JEP) peut être accordé aux associations :

- régulièrement déclarées depuis au moins trois ans, qui ont une activité dans le domaine de la jeunesse et de l’éducation populaire ;

- qui satisfont à des exigences relatives au respect de la liberté de conscience, du principe de non-discrimination, à un fonctionnement démocratique, à la transparence de leur gestion, à l’égal accès des hommes et des femmes, et l’accès des jeunes à leurs instances dirigeantes.

La Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) instruit les dossiers de demande d'agrément, organise la commission départementale jeunesse, sport et vie association (CDJSVA) spécialisée. 

Pour aller plus loin : cadre de réglementaire

> 2018_guide_agrément JEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  Le dossier de demande d'agrément ci-joint vous renseigne sur les conditions de délivrance de l'agrément, les pièces à fournir et la procédure à suivre. Cette version dématérialisée, permet à l'association de le compléter en version numérique (deux versions ci-dessous) :

> 2018_02_13_Dossier de demande AGREMENT JEP - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> 2018_02_13_Dossier de demande AGREMENT JEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

jep

à renvoyer par courrier recommandé avec accusé de réception :

DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 24 – Service JSVA

cité administrative - Bâtiment H

24024 PERIGUEUX cedex

Contacts :

Service Jeunesse Sports Ville Association