Paiements PAC 2015 - 2ème versement

 
 
Documents en ligne à retourner avant le 31 octobre 2015

Suite au communiqué de presse du ministre en date du 1er octobre 2015, la DDT vous informe que la mise en place de la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) nécessite des évolutions logicielles et opérationnelles qui peuvent impacter le traitement des dossiers pour le versement des paiements habituellement prévus en décembre.

Dans ce contexte exceptionnel et afin de ne pas pénaliser les agriculteurs, le gouvernement a décidé de compléter le dispositif d’apport de trésorerie par un deuxième versement.

Celui-ci interviendra le 1er décembre 2015. Le total des deux versements représentera pour chaque agriculteur de l’ordre de 95% des montants d’aides PAC versées en 2014.

Pour pouvoir bénéficier du versement de décembre (équivalent à votre solde PAC), les exploitants agricoles devront compléter et signer le formulaire téléchargeable sur www.telepac.agriculture.gouv.fr à la rubrique Formulaires et Notices 2015.

Le formulaire est à retourner avant le 31 octobre 2015 à la Direction Départementale des Territoires.

En l'absence de formulaire dûment complété, le versement ne pourra être effectué en décembre. Les prochaines échéances de paiement interviendront au cours du 1er semestre 2016.

A noter : Les agriculteurs ayant demandé l’apport de trésorerie d’octobre n'auront pas de démarche supplémentaire à effectuer et le complément sera automatiquement versé.

Les services de la DDTDirection Départementale des Territoires restent à votre disposition pour toute information complémentaire au 05.53.45.57.00 (accueil téléphonique ouvert de 8h30 à 17h30).