Armes et munitions

Détention d'armes et de munitions

 
Détention d'armes et de munitions

Attention ! ... Une nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 6 septembre 2013 - Consulter le site www.interieur.gouv.fr

A compter du 6 septembre 2013, une nouvelle réglementation des armes entre en vigueur, transposée d’une directive européenne.
 Ces dispositions concernent tous les détenteurs légaux d’armes en France, parmi lesquels 1,4 million de titulaires d’un permis de chasser, 160000 licenciés de la fédération française de tir, ainsi que les armuriers et les collectionneurs.
 
 La réforme de la réglementation a pour objectif :

  • La simplification des procédures administratives avec :
     

 - En Dordogne, l'instauration d’un guichet unique par arrondissement  pour les démarches administratives :
Arrondissement de PERIGUEUX - Bureau du cabinet - Préfecture - Cité administrative 24024 PERIGUEUX CEDEX
Courriel : prefecture@dordogne.gouv.fr
Arrondissement de BERGERAC - Sous-préfecture - 16 Place Gambetta BP 825 24108 BERGERAC CEDEX
Courriel : sp-bergerac@dordogne.gouv.frArrondissement de SARLAT - Sous-préfecture - Place Salavador Allende 24200 SARLAT La CANEDA
Courriel : sp-sarlat@dordogne.gouv.fr
Arrondissement de NONTRON - Sous-préfecture - 12 bis Boulevard Gambetta 24300 NONTRON
Courriel : sp-nontron@dordogne.gouv.fr

A noter : la sous-préfecture de Nontron garde sa compétence en matière de dossiers " Armes " pour les arrondissements de Périgueux et Nontron

 - la mise en place d’une nouvelle classification des armes fondée sur leur dangerosité. Jusqu’à présent déclinées en 8 catégories, la nouvelle nomenclature répartit les armes dans 4 catégories
 - l’allongement de la durée de validité de l’autorisation d’acquisition et de détention d’armes de 3 à 5 ans.

  •   Le renforcement de la sécurité de nos concitoyens et une meilleure maîtrise de la diffusion des armes