MESURES DE SECURITE A L'OCCASION DE LA FETE NATIONALE DU 14 JUILLET

 
 
MESURES DE SECURITE A L'OCCASION DE LA FETE NATIONALE DU 14 JUILLET

Retrouvez, ci-joints, les arrêtés préfectoraux portant d'une part interdiction de distribution d'achat et de vente à emporter de combustibles domestiques et produits pétroliers et, d'autre part, portant interdiction de vente, de détention et d'utilisation des artifices de divertissement.
Est également joint l'arrêté portant interdiction de distribution et de vente à emporter de boissons alcooliques.

> arrêté portant interdiction de distribution_combustibles-11072017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> arrêté portant interdiction de vente_artifices-11072017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> arrêté portant interdiction_boissons-11072017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb