Transports, Déplacements, Accessibilité et Sécurité Routière

Accessibilité

 

Les ERP engagés dans une démarche d'Ad'AP

Consultez la liste des Établissements Recevant du Public qui se sont engagés dans une démarche d'Ad'AP au 1er août 2015.

Les ERP accessibles dans le Département

Consultez la liste des Établissements Recevant du Public qui ont été déclarés accessibles.

Calendrier de la SCDAPH

Dates des Sous-Commissions Départementales d'Accessibilité aux Personnes Handicapées.

Réglementation et Jurisprudence

Lien vers les rubriques "jurisprudence" du ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie.

L'Accessibilité en question

Afin de mieux comprendre comment atteindre les objectifs de la loi, vous trouverez dans cette rubrique de la documentation sur l'accessibilité des ERP.