Les ERP accessibles dans le Département

Liste des attestations déposées en préfecture

 

Si, en tant que propriétaire ou gestionnaire d'un établissement recevant du public (ERP), vous estimez que votre établissement est accessible à tous les types de handicaps, une attestation d’accessibilité doit être adressée dûment complétée au préfet (DDT-SUHC-cité administrative-24024 Périgueux cedex), ou par retour de mail à l'adresse adap@dordogne.gouv.fr.

Dans le cas où votre ERP ne serait pas accessible à tous les types de handicaps, les travaux de mise en accessibilité nécessiteront une autorisation de travaux que vous solliciterez sous imprimé cerfa 13824*03, ou dossier spécifique en cas de permis de construire. Par ailleurs, toute demande de dérogation doit se faire dans le cadre de cet imprimé cerfa 13824*03.

Les formulaires CERFA et modèles types d'attestations sont disponibles en cliquant ici.

Vous trouverez ci-dessous la liste des attestations déposées en préfecture au 1er février 2017.

> Tableau Attestations conformité-MAJ-fevrier2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

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