Rendre accessible les établissements recevant du public

Rendre accessible les établissements recevant du public : la DDT va à la rencontre des gestionnaires

 
Handicap sous differentes formes

Face au constat partagé par tous les acteurs, que l’échéance du 1er janvier 2015 ne serait pas respectée, de nouvelles dispositions réglementaires ont été élaborées.

Les ERP qui ne seraient pas rendus accessibles au 1er janvier 2015, ont l’obligation de réaliser un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) qui doit être déposé auprès des autorités compétentes avant le 27 septembre 2015.

Cet agenda doit comporter une analyse de l’état d’accessibilité actuel des ERP concernés, une programmation d’actions nécessaires à leur mise en accessibilité ainsi qu’une estimation financière de ces actions. L’Ad’AP correspond donc à un engagement du propriétaire et/ou du gestionnaire de réaliser des actions précisément définies dans un délai déterminé.

Ainsi, chaque propriétaire ou gestionnaire d’un ERP existant au 31 décembre 2014 a l’obligation d’engager une démarche en 2015 selon les cas suivants :

Si le bâtiment est accessible au 31 décembre 2014 :

 Si le bâtiment n’est pas accessible au 31 décembre 2014, mais sera rendu accessible avant le 27 septembre 2015 :

  • vous devez déposer un document tenant lieu d’Ad’ap pour le bâtiment concerné, à l’issue des travaux à la Direction Départementale des Territoires ( DDTDirection Départementale des Territoires, cité administrative à Périgueux)

 Si le bâtiment n’est pas accessible au 31 décembre 2014 et aucune autorisation de travaux n’a pas été déposée ; dans ce cas :

  • si vous avez un seul bâtiment à mettre en accessibilité, vous devez déposer une demande d’Ad’AP, dans le cadre de la demande d’autorisation de travaux en mairie
  • si vous avez plusieurs bâtiments à mettre en accessibilité, vous devez intégrer ceux-ci à un Ad’AP dit « de patrimoine », et le déposer à la Direction Départementale des Territoires ( DDTDirection Départementale des Territoires, cité administrative à Périgueux)

Afin de répondre aux multiples questions concernant les procédures à suivre et sur la définition même de la mise en accessibilité, la DDTDirection Départementale des Territoires (Daniel SICRE, chargé de mission « accessibilité ») animera des rencontres d’information organisées par la Chambre de commerce et d’industrie et la Chambre des métiers et de l’artisanat, ouvertes à tout gestionnaire et propriétaire d’ERP, selon le calendrier ci-dessous. Toutes les personnes intéressées peuvent participer à ces réunions et bénéficier de cette information, essentielle à l’avancement de la mise en accessibilité de leur établissement.

Réunions publiques d’information Date Horaire Lieu
Thiviers 7 avril 2015 19h30 Communauté de communes du pays Thibérien, rue Henri Saumande
Coulounieix-Chamiers 8 avril 2015 19h30 Pôle inter-consulaire, Cré@vallée Nord
Nontron 9 avril 2015 19h30 Salle des fêtes, place des Droits de l’Homme
Sarlat 13 avril 2015 15h Espace Économique Emploi, place Marc Busson
St Martin de Ribérac 14 avril 2015 19h30 Foyer rural, place de la Mairie
Brantôme 15 avril 2015 19h30 CIAS, 10 avenue André Maurois
Beaumont 16 avril 2015 19h30 Mairie, rue Romieu, salle du 1er étage
Le Bugue 20 avril 2015 15h Salle des fêtes Eugène Leroy
Vergt 21 avril 2015 19h30 Mairie, 3 place Charles Mangold, grande salle du 1er étage
Montpon Ménestérol 22 avril 2015 19h30 Foyer municipal et des jeunes, rue Henri Laborde
Bergerac 23 avril 2015 19h30 CCIChambres de commerce et d'industrie Dordogne Pôle de Bergerac, rue Ragueneau
Trélissac 27 avril 2015 15h Foyer socio-culturel, impasse Eugène Leroy
Payzac 28 avril 2015 19h30 Communauté de communes du pays de Lanouaille, rue de la Tuilerie
Saint Rabier 30 avril 2015 19h30 Salle des fêtes, le bourg
Eymet 5 mai 2015 19h30 Espace culturel, avenue de la Bastide

Pour en savoir plus :

Plus spécifiquement :

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