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Journée alternative aux sanctions - Razac sur l'Isle

 
 
Journée alternative aux sanctions - Razac sur l'Isle

Pour la quatrième année consécutive, la mission sécurité routière de la préfecture de la Dordogne, en partenariat avec la Gendarmerie Nationale, le Procureur de la République de Périgueux et la Prévention Routière de la Dordogne, a organisé une journée alternative aux sanctions le samedi 7 novembre 2015 à Razac Sur l’Isle (24430).

Cette année, l’Escadron départemental de sécurité routière a procédé au relevé d’infractions sur trois journées lors de leurs missions habituelles de contrôles routiers. Chaque infraction – selon les directives données par le Parquet - a donné lieu à l’établissement d’une convocation au contrevenant désireux de suivre cette procédure avec pour obligation de se rendre à cette journée sous peine de voir appliquer le procès-verbal en rapport avec l’infraction relevée.

Le principe d'une telle journée est d'interpeller les contrevenants et de leur proposer une alternative à la sanction.
Toutes les contraventions au Code de la Route commises par une personne majeure et résidant sur le territoire national pourront faire l'objet d'une proposition alternative à une sanction à l'exception des contraventions suivantes :
- les excès de vitesse de plus de 40 km/h hors agglomération et les excès vitesse de plus de 30 km/h en agglomération.
- le franchissement d'une ligne continue prévue et réprimée par l'article R.412-19 du Code de la Route, le chevauchement d'une ligne continue pourra par contre être relevé par procès-verbal électronique,
- le non respect d'un sens interdit prévu et réprimé par l'article  R 412-28 du Code de la Route,
- le non respect d'un feu de signalisation rouge fixe ou clignotant prévu et réprimé par l'article R 412-30 du Code de la Route,
 - le non respect du stop prévu et réprimé par l'article R 415-6 du Code de la Route, 
 - le non respect dû à un piéton régulièrement engagé dans la traversée de la chaussée prévu et réprimé par l'article R 415-11 du Code de la Route,
 - la conduite sous l'empire d'un état alcoolique prévue et réprimée par l'article R 234-1 du Code de la Route,
Si une personne commet plusieurs infractions, la procédure alternative est exclue.

Les ateliers sont au nombre de 4, dont 2 obligatoires.
- 1 atelier Secours tenu par le SAMUService d'aide médicale urgente et le SDISService départemental d'incendie et de secours informe des secours et des traumatismes avec vidéo et échange avec les contrevenants. (obligatoire)
- 1 atelier Alcool sensibilise aux dangers de l'alcool et fonctionne en atelier ludique « dose bar » et échanges sur l'alcoolémie, ses méfaits et ses risques en terme de sécurité routière, ainsi que les idées reçues. Cet atelier est animé par un animateur sécurité routière et un intervenant départemental en sécurité routière. (obligatoire)
Deux ateliers sont proposés et plus particulièrement axés sur l'infraction commise (téléphone, petit excès de vitesse, ceinture de sécurité, état du véhicule,...).
Ces ateliers, animés par un Intervenant Départemental Sécurité Routière (IDSR) pour l'un et la Prévention Routière pour l'autre, ont pour mission d'analyser les infractions commises et d'en indiquer les conséquences routières au travers des informations sécurité routière plus générales. (participation à 1 seul atelier requise).

Sur la journée du 7 novembre 2015, 43 contrevenants ayant été convoqués se sont été présentés.
Il est prévu pour l'année 2016 de tenir trois journées alternatives aux poursuites afin de continuer cette opération de sensibilisation à la sécurité routière.

 
 

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