Annonces Judiciaires et Légales - Année 2017

 
Voir l'arrêté préfectoral

Arrêté portant désignation des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales, les appels de candidatures des S.A.F.E.R pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 :

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