Procédure d'initiative citoyenne

Initiative citoyenne dans les ordres nationaux

 
Initiative citoyenne dans les ordres nationaux

1er août 2014

Les ordres nationaux sont :

- La Légion d'honneur, qui est la plus haute décoration française et récompense les mérites éminents, civils ou militaires, rendus à la Nation ;

- L'Ordre National du Mérite , qui récompense les mérites distingués, militaires ou civils, rendus à la Nation.

La Légion d’honneur et l’ordre national du Mérite représentent la récompense de services rendus au pays dans tous les domaines de son activité. Pour être légitimement reconnus, ils doivent donner une image aussi fidèle que possible de la société française et accueillir celles et ceux qui contribuent de la manière la plus éclatante à son rayonnement.

Ce caractère universel, posé dès l’origine de la Légion d’honneur, a été rappelé en 1962 lors de la publication du code de la Légion d’honneur, et en 1963 lorsque fut institué l’ordre national du Mérite.

Les propositions pour une nomination ou une promotion dans les ordres nationaux sont faites par les départements ministériels. Pour rechercher les citoyens les plus méritants dans leur champ de compétence, les ministères font appel à leurs services centraux ou déconcentrés, aux préfectures, aux établissements publics, aux élus ou au monde associatif.

Les candidats sont nommés ou promus par décret, publié au Journal Officiel, mais la décoration ne prend effet que lorsque la personne prend rang, c’est-à-dire à l’occasion de la cérémonie officielle de remise de la médaille par le grand Maître, un ministre ou toute personne ayant le même grade dans le même ordre

L’INITIATIVE CITOYENNE

Si les filières habituelles permettent de faire émerger des dossiers d’une grande qualité, elles n’assurent pas pleinement de trouver toutes les personnes méritantes par la qualité et la durée de leur action, leur générosité et leur disponibilité.

Au-delà des moyens classiques de recherche de candidats, une procédure a ainsi été instituée en 2008 pour garantir la diversité et la représentativité des candidatures : l’initiative citoyenne.

Cette procédure donne la possibilité à tout citoyen de proposer une personne qu’il estime particulièrement méritante, pour une première nomination dans un ordre national (Légion d’honneur ou ordre national du Mérite, sans nécessairement préciser lequel).

L’enjeu est de donner aux citoyens les moyens de contribuer à la reconnaissance de la Nation envers ceux qui la servent de manière exceptionnelle. Cette procédure permet à chaque ministre de disposer d’un vivier plus diversifié de candidats pour des choix plus ouverts.

La proposition doit être soutenue par 50 personnes résidant dans le même département que le candidat.

Elle est obligatoirement examinée par le préfet de département .

QUELLE EST LA PROCÉDURE ?

- L’imprimé de proposition, disponible en téléchargement via le lien ci-dessous, doit être renseigné exhaustivement. Il retrace notamment l’état civil de la personne proposée, ses différentes activités (professionnelles, bénévoles, etc.) , la liste des citoyens qui soutiennent la proposition et la motivation de cette dernière.

  • document à télécharger 

> Mémoire proposition initiative citoyenne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

- La proposition doit être signée par l’initiateur du dossier , qui en prend la responsabilité et par 49 autres citoyens majeurs, dotés de leurs droits civiques et clairement identifiés.

- L’imprimé doit être transmis à la préfecture du département de résidence de la personne proposée, soit à l’adresse suivante pour les personnes résidant à Paris :

Préfecture le Dordogne

Cabinet

Bureau des Distinctions Honorifiques – Mme Anne PASSOT

Cité Administrative

24 024 PERIGUEUX Cedex

L’auteur de la proposition et les autres signataires doivent résider dans le même département que la personne proposée.

- Les services de la préfecture procèdent à l’examen du dossier et aux enquêtes habituelles d’honorabilité et de contrôle du bulletin n°2 du casier judiciaire. Il leur appartient également de procéder à des vérifications sur l’authenticité de l’initiative (notamment par des contrôles ponctuels relatifs aux signataires).

- A l’issue de l’instruction - qui ne peut dépasser 6 mois – il appartient au Préfet de décider de la suite à donner à la proposition :

- S’il la juge insuffisante et inopportune, il la classe sans suite et en avise l’initiateur ;

- S’il la juge recevable et justifiée, un mémoire de proposition réglementaire est établi par ses services et transmis simultanément au ministère de tutelle, ainsi qu’à titre d’information à la Grande Chancellerie de la Légion d’honneur (si le dossier relève de la Promotion du travail, le Ministre destinataire sera le Premier Ministre).