Suivi des aides à l'installation des jeunes agriculteurs

La Direction Départementale des Territoires rappelle que chaque jeune agriculteur bénéficiaire des aides à l’installation a l’obligation de justifier du respect des engagements pris.

A ce titre, les jeunes agriculteurs ayant déposé leur demande d’aide à l’installation entre le
 1er janvier 2007 et le 18 décembre 2008 inclus doivent  adresser à la chambre d’agriculture de la Dordogne, au terme des 5 ans suivant leur installation, les justificatifs demandés permettant de vérifier le respect de leurs engagements.

Les jeunes agriculteurs dont la demande d’aide à l’installation a été déposée à compter du 19 décembre 2008 doivent, à chaque date anniversaire de leur installation, compléter leur fiche annuelle déclarative de suivi de leur plan de développement de l’exploitation (PDE) correspondant à l’année écoulée.
 Cette fiche permet la vérification du bon déroulement du PDE et la réalisation des investissements prévus annuellement.

Le non respect de l’ensemble des engagements liés à l’attribution des aides à l’installation expose le jeune agriculteur à une sanction pouvant aller jusqu’au remboursement total des aides perçues avec majoration par les intérêts de retard.

Les fiches de suivi sont envoyées par la chambre d’agriculture à chaque jeune agriculteur concerné, qui devra les lui retourner, une fois complétées, dans les délais impartis.

La chambre d’agriculture de la Dordogne propose une formation collective pour aider les jeunes agriculteurs à remplir la fiche de suivi annuel.

Inscription à réaliser auprès de Sandra DUFOUR (Tél : 05.53.35.88.92)