27 août 2013 - Orages du 2 et 6 août 2013 : la demande de reconnaissance en calamité agricole validée par le comité départemental d'expertise

Mis à jour le 18/01/2017
Réuni le 27 août 2013, le comité départemental d’expertise a approuvé le rapport de la mission d’enquête conduite par les services de l’État les 12 et 13 août derniers pour qualifier et quantifier les dégâts.

De violents orages de grêle se sont déclarés sur le département de la Dordogne dans la nuit du 02 au 03 août 2013.

Ils ont provoqué des dégâts très importants, notamment dans un couloir partant du sud-ouest et allant vers le nord-est en suivant les vallées de l’Isle et de la Vézère. En outre, le soir du 6 août 2013, des vents violents ont déraciné des noyers sur le canton de Terrasson.

Réuni le 27 août 2013, le comité départemental d’expertise a approuvé le rapport de la mission d’enquête conduite par les services de l’État les 12 et 13 août derniers pour qualifier et quantifier les dégâts.

Les pertes de récolte sont estimées à 28 millions d'Euros. Étant assurables, elles ne sont donc pas éligibles au régime des calamités agricoles, de même que les dommages causés sur les bâtiments agricoles.

Pour les dommages non assurables suivants, le comité a proposé qu’une demande de reconnaissance de calamité agricole soit présentée au comité national de gestion des risques en agriculture du 18 septembre prochain pour plus d'une centaine de communes du département. Cette demande concerne:

  • les pertes de fonds sur noyers (arbres arrachés ou inclinés par le vent du 6 août), sur jeunes plants de noyer à recéper et jeunes plants de pommier à remplacer (endommagés par la grêle) :indemnisables à 25%,
  • les pertes de fonds sur pépinières : indemnisables à 23%.
  • Dommages sur géomembranes : indemnisables à 20%.

La liste complète des communes intégrées dans la proposition de classement en zones sinistrées au titre des calamités agricoles pour les pertes de fonds sera affinée d'ici la fin de la semaine par les membres du comité départemental d’expertise et les services de la Direction départementale des territoires. Elle sera ensuite transmise au ministère de l'Agriculture.

Le comité d’expertise a également reconnu que certains dommages constatés nécessitaient une expertise complémentaire qui sera conduite courant 2014:

  • les pertes de fonds sur jeunes plants de vigne ne pourront être confirmées qu’au printemps 2014 par une nouvelle mission d’enquête;
  • les pertes de fonds sur les vignes en production sont éligibles à la condition que la perte de récolte 2014 soit supérieure à 30%; une demande de reconnaissance sera donc présentée lorsque ces données seront disponibles.

Les conclusions du comité national de gestion des risques en agriculture seront connues dans les jours qui suivent sa réunion du 18 septembre 2013.

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