Communiqués 2016

CP - Conditions d’accès à la dérogation à la réalisation d’aménagement et/ou de travaux nécessaires pour la mise en place de l’ensemble des mesures de biosécurité et/ou du fonctionnement en bande unique en élevage de volailles (AM du 8/02/2016 modifié)

 
CP - Dérogation pour la mise en place de l’ensemble des mesures de biosécurité

04/11/2016

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