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CP - Conditions d’accès à la dérogation à la réalisation d’aménagement et/ou de travaux nécessaires pour la mise en place de l’ensemble des mesures de biosécurité et/ou du fonctionnement en bande unique en élevage de volailles (AM du 8/02/2016 modifié)

Article créé le 04/11/2016

CP - Dérogation pour la mise en place de l’ensemble des mesures de biosécurité

04/11/2016

> CP Mesures de biosécurité 04 11 - format : PDF - 0,08 Mb

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