Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 7 communes périgourdines
Par arrêtés interministériels des 15 et 16 avril 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et publiés au Journal Officiel du 27 avril 2024 :
1- Arrêté du 15 avril 2024
5 communes de Dordogne ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour des inondations et coulées de boue intervenues le 12 décembre 2023 :
- Bourdeilles
- Montpon-Ménestérol
- Neuvic
- Terrasson-Lavilledieu
- Trélissac
L’arrêté ministériel du 15 avril 2024 n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle pour les communes de Annesse-et-Beaulieu - Celles - Lalinde - Lamonzie-Saint-Martin - Marsac-sur-l'Isle – Saint-Vincent-sur-l'Isle – Vitrac.
2- Arrêté du 16 avril 2024
2communesnouvelles de Dordogne ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre le 1er juillet et le 30 septembre 2022 :
- Champagnac-de-Belair
- Eymet
Cet arrêté vient en complément de ceux publiés aux JO des 8, 14 et 26 septembre ; 4 et 20 octobre, 10 décembre 2023 et 30 janvier 2024 et dans lesquels 166 communes périgourdines avaient été reconnues en état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.
À ce jour, 168 communes de Dordogne ont donc été reconnues en état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
À compter de la date de parution au Journal Officiel, les administrés disposent d’un délai de 30 jours pendant lequel ils pourront déposer auprès de leur compagnie d’assurances un état estimatif de leurs pertes, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982.
L’arrêté ministériel du 16 avril 2024 n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle pour les communes de Lamonzie-Montastruc et Pays de Belvès.
Vous pouvez consulter les arrêtés sur : https://www.dordogne.gouv.fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifs/année