Exécution des prestations d'assurances pour les batiments administratifs et résidences de fonction gérées par la Préfecture de la Dordogne( 2 lots : dommages aux biens et responsabilité civile)

 
26/12/2016

ACTE D’ENGAGEMENT

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Cahier des charges visant l’élaboration de contrats d’assurances

> CAHIER DES CHARGES DORDOGNE - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

> REGLEMENT CONSULTATION ASSURANCE IMMOBILIERE - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

ANNEXE ÉTAT SINISTRALITÉ MMA

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